DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE AU SUJET DE LA SENSIBILISATION DES POPULATIONS SUR L’AFFICHAGE DE LA LISTE ELECTORALE PROVISOIRE ET LE CONTENTIEUX ELECTORAL

La Coalition de la société civile pour la paix et la démocratie en Côte d’Ivoire (COSOPCI), le Forum de la société civile de l’Afrique de l’ouest (FOSCAO), la Coordination des femmes pour les élections en Côte d’Ivoire et la reconstruction Post Crise (COFEMCI-REPC) et le Réseau ouest-africain pour l’éducation de la paix (WANEP) sont les quatre têtes de pont de la société civile travaillant en collaboration avec la CEI, en vue d’une sensibilisation de proximité lors des différentes étapes du processus électoral en Côte d’Ivoire.

Suite à l’affichage de la liste électorale provisoire, plus d’ une soixantaine d’organisations de la société civile coordonnées par les regroupements et coalitions précitées , ont été déployées dans les dix communes d’Abidjan et les 19 régions de la cote d’Ivoire pour une sensibilisation des populations sur le processus de vérification des noms sur la liste électorale provisoire 2009 et sur la gestion des contentieux..

Cette activité a bénéficié de l’appui du panier de fonds géré par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le cadre du projet d’appui au processus électoral (PAPE) en Côte d’Ivoire par une requête faite par la CEI.

Les organisations de la société civile félicitent la CEI pour les efforts réalisés en vue d’assurer la transparence de la liste électorale provisoire par les quatre (4) modes de consultation que sont l’affichage en format papier A3 dans les centres de collecte, la consultation par SMS, la consultation par internet et la consultation par centre d’appel , ce qui est une première en Côte d’Ivoire.

Par ailleurs, les OSC remercient la CEI pour son implication auprès des partenaires financiers en vue de rendre disponibles les ressources financières nécessaires à la présente campagne de sensibilisation.

Après une semaine de campagne de proximité, appuyée par des spots télés, des encarts publicitaires et relayée en 15 langues ivoiriennes grâce à la collaboration de 70 radios locales, la société civile a apporté sa contribution pour un bon déroulement du contentieux électoral sur la liste provisoire et pour une meilleure compréhension des populations des enjeux de cette phase capitale qui aboutira à la confection de la liste électorale définitive.

Néanmoins, l’action de sensibilisation menée par la société civile sur le terrain a permis de déceler des difficultés et des obstacles qui empêchent le traitement optimal de la réclamation.

Au nombre des difficultés observées sur le terrain, les organisations de la société civile remarquent :

Moins de 50% des personnes figurants sur la liste des cas litigieux ont effectivement procédé à des réclamations

l’éloignement des bureaux de réclamations des centres de collecte

l’éloignement des Tribunaux pour les pétitionnaires surtout pour ceux qui sont C 3

difficultés pour de nombreux pétitionnaires adultes de retrouver les pièces des parents exigées lorsqu’ils sont C3

Aucune permanence de la CEI dans certains Centres de collecte afin de mieux renseigner et orienter les pétitionnaires

perte de récépissé qui empêche les pétitionnaires de faire des réclamations

pauvreté extrême des populations qui doivent se déplacer vers les bureaux de réclamation et les tribunaux éloignés pour se faire établir les certificats de nationalité.

non respect de la gratuité de l’établissement des pièces administratives exigées (certificat de nationalité, certificat d’individualité etc.)

non orientation des pétitionnaires par certains agents de la CEI pour les cas de doublons

lenteur de l’administration dans la délivrance des pièces administratives exigées

les listes affichées dans les écoles restent inaccessibles aux pétitionnaires car les locaux sont fermés pour congés de Noel

la destruction des listes dans certains centres de collecte car sans surveillance

la grève des greffiers a démotivé les premiers pétitionnaires qui se sont rendus à la justice sans suite

la peur de la justice moderne. Pour les populations se rendre à la justice s’est se trouver dans une situation de coupable

les pétitionnaires rejetés de façon générale se résignent

Les populations ont du mal à fournir les pièces exigées pour le règlement de leur cas de contentieux

Suite à ces difficultés, les organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral font les recommandations suivantes :

rendre effective la mobilité des commissaires de la CEI pour régler la question de l’inaccessibilité de certaines localités

renforcer la sensibilisation des populations sur la question du contentieux électoral en particulier dans les localités reculées

rapprocher la justice des pétitionnaires

augmenter le nombre de centres de réclamations

Reporter le délai de réclamation en vue de permettre aux pétitionnaires d’achever leurs démarches

Nous réitérons nos remerciements à la CEI pour l’accueil réservé aux agents sensibilisateurs, coordonnateurs et superviseurs de la société civile et pour les efforts de récupérations des cas de contentieux dans les localités inaccessibles et reculées

Fait à Abidjan le vendredi 25 décembre 2009

Réseaux d’organisations signataires

COSOPCI

M. Traore Wodjo Fini,

Coordonnateur

Tel : 22 41 17 22

COFEMCI REPC

Dr Kodjo Marie Paule

Présidente

WANEP- CI

Mme Yoli Bi Koné Marguerite

Coordonnatrice

Tel : 22 42 33 39

FOSCAO- CI

Mme Nathalie Koné TRAORE,

Coordinatrice

Tel : 22 41 53 73