Mais que signifie le quota ? quel intérêt révèle-t-il pour la Cote d’Ivoire ? Quelle pourrait être sa portée ?
Sans prétendre épuiser les réflexions sur ces préoccupations aussi pertinentes les unes que les autres, nous voudrions ici apporter notre contribution au débat.
Selon le petit LAROUSSE Illustré, le quota peut être appréhendé comme un pourcentage ou un contingent, une limite quantitative fixée par une autorité publique pour l’exercice d’un droit ou la participation à une charge imposée. Le principe du quota genre repose sur l’idée que les femmes doivent être présentes, selon un certain pourcentage, dans les divers organes de gestion de l’Etat, que ce soit sur les listes de candidatures dans les assemblées parlementaires, les commissions ou dans le gouvernement.
A la différence du quota, la parité hommes/femmes consiste en une égalité de traitement et de conditions. La notion de parité politique entre les sexes traduit l’idéal républicain de liberté, égalité et fraternité, appliqué aux rapports sociaux.
Tel que définit, certains pays ont inscrits dans leur constitution ou dans leur législation le système de quotas au profit des femmes. En Ouganda, la Constitution de 1995 réserve un siège aux femmes dans chacune des 39 circonscriptions, ce qui a permis une augmentation de 13% de la représentation féminine en politique. En Inde, le 74e amendement requiert que 33% des sièges soient réservés aux femmes dans les conseils municipaux. Au Népal, la Constitution et la loi électorale exigent que 5% des candidats de chaque parti ou organisation soient des femmes.
Certains partis politiques ont également imposé des quotas volontaires dans l’élaboration de leurs listes de candidatures. Il en est ainsi du Front Populaire Ivoirien (FPI) en Côte d’Ivoire, de l’African National Congress en Afrique du Sud (ANC), du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) et de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/ Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) au Burkina Faso.
Si par la loi du 16 avril 2009, la République du Burkina Faso n’innove pas, ce texte devrait contribuer, à notre avis, à rallumer la flamme du combat des populations ivoiriennes pour l’intégration du quota dans l’ordonnancement juridique ivoirien.
Loin de traduire un macro mimétisme juridique, la question des quotas est un défi à relever. Les raisons pour soutenir nos propos sont sues. Mais la « répétition étant pédagogique », rappelons deux d’entre elles.
1.La problématique du système des quotas et parfois de la parité, sont un moyen direct et rapide de résoudre la question de la sous-représentation des femmes dans la vie publique et politique. Elle est donc un remède à un certain déficit démocratique ;
2. Le système de quotas force les dirigeants chargés des désignations, particulièrement dans les partis politiques, à s’engager dans un processus actif de recrutement. En procédant de la sorte, ils sont amenés à s’intéresser aux conditions sociales et culturelles dans lesquelles s’exerce la politique ; c’est l’occasion de chercher comment rendre la participation politique plus facile pour les femmes.
Fort de ces arguments et bien d’autres, les populations et surtout la société civile ivoirienne doit redoubler d’effort dans la lutte pour amener les autorités politiques à accorder plus de place à la femme. Car le gouvernement SORO Guillaume II a montré que la femme a été sacrifiée sur l’autel des ambitions des hommes politiques.
Le CEF-CI, ayant pris la pleine mesure de la situation a effectué une mission au Burkina Faso pour non seulement féliciter les parlementaires mais aussi la société civile burkinabè dont l’engagement dans ce combat a été déterminant. La Cote d’Ivoire étant engagée dans un processus de sortie de crise, le rôle de la femme mérite d’être renforcé. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler les propos de Mme Megan Bastick : « La meilleure raison pour laquelle il faut associer les femmes aux processus de paix est que, sans elles, la réconciliation ne marche pas. Tout processus de réconciliation qui ignorerait les besoins et l’apport des femmes est artificiel et donc intrinsèquement instable ». Allons-nous risquer de faire mentir cette évidence ?
Mme Nathalie Koné -TRAORE ,
Présidente de CEF-CI Centre Féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d’Ivoire,
Coordonatrice de FOSCAO-CI.
www.cefci.org nathaliet@cefci.org
Tel : 22 41 53 73
LE PETIT LAROUSSE ILLUSTRE, Paris, 2008, p. 844.
Luc Huyse, Mark Salter, (sous la direction de), Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent : la richesse des expériences africaines, Stockholm, 2008 ; 213 p.
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